Contact & Partenaires

Nos coordonnées 

Vous avez des questions, des remarques ou des suggestions concernant Preventpack?

Merci de nous les faire connaître via e-mail: prevention@fostplus.be ou de prendre contact avec Philippe Gendebien, Sustainability & Prevention Manager Fost Plus: +32 2 774 48 41.

Nos partenaires

Preventpack est le résultat d'une étroite collaboration entre les autorités publiques et le monde des entreprises. Du côté des autorités, les régions ainsi que les autorités fédérales sont concernées. Du côté des entreprises, la plupart des secteurs sont représentés.

Les partenaires de Preventpack:

La Commission Interrégionale de l’Emballage (autorités régionales)
Le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (autorités fédérales)
La Plate-forme commune 'Emballages et déchets des emballages' (groupement d’intérêt économique du milieu des affaires)
Fost Plus (organisme agréé pour la gestion des déchets d’emballages ménagers)
VAL-I-PAC (organisme agréé pour la gestion des déchets d’emballages industriels)

La Commission Interrégionale de l’Emballage

La Commission Interrégionale de l’Emballage (CIE) est une institution publique interrégionale, créée en 1997, qui contrôle le respect de l’Accord de Coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages. En vigueur dans les trois régions depuis le 5 mars 1997, cet Accord de Coopération définit les droits et obligations des responsables d’emballages.

La Commission Interrégionale de l’Emballage est composée d’un organe de décision et d’un secrétariat permanent qui assure les tâches techniques et administratives.

Les missions principales de la CIE sont les suivantes:

• accorder un agrément aux organismes de gestion des déchets d’emballages;
• effectuer le contrôle du respect de l’obligation de reprise par les responsables d’emballages et par les organismes agréés;
• évaluer les plans de prévention introduits par les responsables d’emballages et par les fédérations sectorielles;
• garantir le bon fonctionnement du système.

Lien vers le site  de la Commission Interrégionale de l'Emballage

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

En 1994, un droit fondamental à la protection d’un environnement sain a été inséré dans la Constitution belge (article 23), ceci dans le cadre du droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Le 'SPF (Service Public Fédéral) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Direction générale de l’Environnement' est coresponsable de la politique environnementale avec les régions.

L’Arrêté Royal du 23 mai 2001 portant création du 'Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement' (MB 29/5/2001) a chargé la Direction générale de l’Environnement des missions suivantes :

• la concrétisation et la coordination de la politique environnementale au niveau national et international;
• la promotion des modes de production et de consommation durables, en particulier la politique intégrée des produits.

Lien vers Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

La Plate-forme commune 'Emballages et déchets des emballages'

Vu l’augmentation d’initiatives réglementaires à tous les niveaux de pouvoir, le VOKA - Vlaams Economisch Verbond, l’Union des Entreprises de Bruxelles (UEB), l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) et la Fédération des Entreprises belges (FEB) ainsi que leurs membres ont, en 1997, pris l’initiative de créer un cadre de concertation permanent : la Plate-forme commune ‘Emballages et déchets des emballages’. Cette Plate-forme entend assurer la cohésion et le suivi des positions du monde des entreprises en matière d’emballages et de déchets d’emballages aux différents niveaux de pouvoir.

La Plate-forme commune 'Emballages et déchets des emballages' poursuit les objectifs suivants :

• définir la stratégie du monde des entreprises vis-à-vis de la politique en matière d’emballages et de déchets d’emballages;
• préparer et favoriser la coordination des prises de position que les organisations patronales entendent défendre vis-à-vis des autorités régionales, fédérales et européennes;
• défendre les intérêts collectifs des entreprises qui produisent et utilisent des emballages.

La FEB assure le secrétariat de la Plate-forme.

Fost Plus

En tant qu’organisme agréé, Fost Plus assure l’exécution de l’obligation de reprise par les responsables des déchets d’emballages ménagers qui font partie de ses adhérents.
A cet effet, Fost Plus prend toutes les mesures nécessaires pour la promotion, la coordination et le financement des collectes sélectives, du tri et du recyclage afin d’atteindre les pourcentages de recyclage et de valorisation imposés par l’Accord de Coopération.

A travers sa mission, Fost Plus contribue activement à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Fost Plus a pour objectif de stimuler et d’optimaliser la coopération indispensable entre toutes les parties concernées par cette problématique : le citoyen, les autorités, les fabricants de matériaux et d’emballages, les responsables d’emballages, les distributeurs, les intercommunales, la chaîne de recyclage et tous les autres organismes ou acteurs concernés.

Lien vers le site de Fost Plus

VAL-I-PAC

L’a.s.b.l. VAL-I-PAC est l’organisme agréé qui reprend des responsables d’emballages l’exécution de l’obligation de reprise et d’information relative aux déchets d’emballages industriels. Ces obligations sont déterminées dans l’Accord de Coopération.

Le système VAL-I-PAC est ouvert à tous les secteurs d’entreprises et à tous les matériaux d’emballage.

En outre, VAL-I-PAC encourage le tri sélectif des déchets d’emballages industriels via l’octroi d’incitants financiers aux ‘déballeurs’.

Lien vers le site de Val-i-pack
 

Nos sites de référence 

environnement-entreprise.be : Le site des conseillers en environnement de l'Union Wallonne des Entreprises

www.copidec.be  : La Copidec, Conférence Permanente des Intercommunales wallonnes de gestion des Déchets